Mentions légales

Dernière mise à jour : 25 April 2026

1. Éditeur du site

Le site verisite.fr est édité par :

  • Raison sociale : Valentin GUIGNARD (Entrepreneur Individuel)
  • Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
  • Adresse du siège social : 214 rue des Artistes, 44522 Mésanger, France
  • SIRET : [À compléter dès réception INSEE]
  • Code APE : [À compléter dès réception INSEE]
  • TVA : Non applicable — art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
  • Email : contact@verisite.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Valentin GUIGNARD, éditeur du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • OVH SAS
  • 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007
  • Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site verisite.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

VeriSite propose un service de pré-audit automatisé de conformité web. Les résultats fournis sont donnés à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un audit professionnel complet réalisé par un expert qualifié (DPO, auditeur RGAA, avocat spécialisé).

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L'utilisateur reste seul responsable de la conformité de son site au regard du RGPD, de la RGAA, de la LCEN et de toute autre réglementation applicable. VeriSite fournit un outil d'aide au diagnostic, non une garantie légale de conformité.

6. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et juridiction compétente

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